Schéma de cohérence territoriale
Le Scot, qu'est-ce que c'est ?
Il s’agit d’un document de planification intercommunale qui permet de définir de manière cohérente un projet d'aménagement et de développement durable à l'échelle de l'Agglomération. L’aménagement de l’Agglomération du Val d’Orge repose donc sur l’élaboration d’un Schéma de cohérence territoriale (Scot).
Préparer le territoire de demain
Instituée par la loi Solidarités et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, les Schémas de Cohérence Territoriale (Scot) sont des outils essentiels pour l'aménagement du territoire. Ces documents de planification définissent les orientations d’aménagement du territoire à l’horizon pour une quinzaine d'années. Les Scot doivent être mis en révision régulièrement pour répondre aux enjeux des territoires qui peuvent évoluer.
Le Scot du Val d'Orge actuel définit les orientations à l'horizon 2015-2020. En effet, pour préparer le territoire de demain, la Communauté d'agglomération du Val d'Orge a choisi d’élaborer un Scot. C’est ce document d’urbanisme qui oriente le développement de l’Agglomération à l’horizon 2020. Il esquisse dans une logique de développement durable le futur du territoire en termes de localisation des logements, de développement économique, de politique des transports, de protection de l’environnement…
Un instrument de coordination des politiques publiques
Le Scot vise à organiser un développement urbain cohérent, solidaire et durable. Il sert de cadre de référence aux différentes politiques publiques sectorielles : habitat, transport, développement économique, commerce, environnement...
Le Scot impose ses orientations :
- aux documents de planification sectoriels (Programme Local de l’Habitat, Plan de Déplacement Urbain,...)
- aux documents d’urbanisme (schéma de secteur, plan local d’urbanisme,...)
- à certaines opérations foncières et d’aménagement (Zone d’Aménagement Concerté, autorisations commerciales,...).
Conformément à la loi SRU, la Communauté d’agglomération du Val d’Orge assure le suivi des orientations adoptées à travers le Scot et l’évaluation périodique de sa mise en œuvre.
