Règlement d'assainissement
Participer au bon fonctionnement des réseaux
Lorsque le réseau public d’eaux pluviales existe, il est principalement destiné à recueillir les eaux de ruissellement des chaussées et des trottoirs et plus généralement du domaine public.
Le règlement d’assainissement prévoit la limitation des rejets d’eaux pluviales des domaines privés. Aussi, il est déconseillé de raccorder un immeuble à une canalisation d’eaux pluviales. Il convient donc de mettre en œuvre au niveau des parcelles privées toutes les solutions techniques possibles pour la rétention ou l’infiltration des eaux. Voici les raisons et les moyens pour gérer ses eaux pluviales.
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Stockage ou infiltration, mais pas dans le réseau public
Lorsqu’ils existent, les réseaux publics d’eaux pluviales ont des capacités définies. Ajouter des eaux peut provoquer des débordements à l’aval ou provoquer l’arrivée massive d’eaux en fond de vallée et entraîner des inondations. La dépollution des eaux nécessite une limitation du débit. Il faut donc stocker ou infiltrer les eaux pluviales sur sa parcelle privée.
Privilégier les dalles de gazon aux dalles bétonnées
Mieux vaut du gazon que du béton ! Pour limiter les apports d’eaux pluviales, il faut réduire les zones imperméabilisées en privilégiant des dalles de gazon à des dalles bétonnées.
Infiltrer ce qui est bon
Seules les eaux pluviales non polluées peuvent être infiltrées. Il s’agit des eaux de ruissellement issues des toitures et des terrasses. Deux techniques peuvent être utilisées pour infiltrer les eaux pluviales :
- Les puits d’infiltration et les tranchées drainantes. Les puits d’infiltration sont composés de buses perforées, entourées de gravier et surmontées d’un regard pour faciliter l’entretien. Il est conseillé de munir ces ouvrages d’un trop-plein permettant de rejeter l’excédent soit dans le terrain soit au caniveau. Ils doivent se situer au moins à trois mètres de toutes habitations. Le volume à prévoir est fonction de la nature du terrain.
- Les tranchées drainantes permettent de limiter le volume du puits d’infiltration. Elles sont constituées de graviers, éventuellement d’un drain, et ont une légère pente pour permettre l’évacuation de l’eau stockée.
Vous stockez, nous traitons. Ensemble, nous dépolluons
Les eaux pluviales considérées comme polluées sont celles issues du ruissellement des voies de circulation ou des parkings car elles sont chargées en particules (hydrocarbures, métaux lourds...). Ces eaux ne doivent pas être infiltrées directement. Elles doivent être stockées dans un bassin étanche avant un rejet au domaine public ou stockées dans un bassin perméable sous forme de fossé ou de bassin enherbé (l’épuration des eaux est alors assurée par la couche superficielle de terre végétable).
Dans tous les cas, le rejet au domaine public doit être limité pour ne pas excéder un débit de 1 litre par seconde par hectare. Un prétraitement par séparateur à hydrocarbures peut être exigé par le service Eau-Assainissement de l’Agglomération suivant la nature du projet.
Ne pas jeter de déchets sur la voie publique
Jetés sur la voie publique, emballages, papiers, mégots…peuvent soit boucher les avaloirs par temps de pluie ou se retrouver dans le milieu naturel.
Ne pas laver sa voiture sur la voie publique
Les produits de nettoyage seront dirigés vers le milieu naturel.
Ne pas rejeter les huiles de vidange ou tout autre produit toxique dans le caniveau
Ces produits doivent être amenés vers les déchèteries de l’Agglo.
