Habitat - logements

Se loger à l'Agglo

L’équilibre social de l’habitat fait partie des compétences obligatoires de l'Agglo. A ce titre, sa mission consiste à :

  • Définir un ­Programme local de l'habitat (PLH).
  • Mettre en place des opératio­ns d’intérêt communautaires en faveur du logement social et plus largement du logement des personnes défavorisées.
  • Améliorer le  parc immobilier bâti d’intérêt communautaire.

L’Agglomération intervient en complément et en cohérence avec d’autres institutions dans le domaine du logement, notamment l’Etat, la Région et le Département, les Communes.

Par exemple, en matière de logements sociaux :

  • L’Etat fixe des objectifs quantitatifs de production de logements à atteindre et distribue des aides financières aux organismes HLM qui construisent ou réhabilitent des logements.
  • La Région et le Département ont des critères de subventions spécifiques : opérations destinées aux personnes les plus défavorisées, aux jeunes, aux grandes familles.
  • L’Agglomération décline à travers son PLH les catégories de logements à produire,  en fonction des besoins locaux. Elle a ainsi fait le choix de soutenir en priorité la construction de petites opérations de logements sociaux (15-20 logements), bien insérées dans leur environnement.
  • Les communes autorisent en dernier lieu l’implantation des logements sur leur territoire, en veillant au respect des règles d’urbanisme de leur plan local d’urbanisme ou plan d’occupation des sols. Elles participent également au financement de ces opérations, en échange de droits de réservations pour l’attribution des appartements. Elles sont en général réservataires de 20 % environ de logements sur un programme immobilier, de même que L’Etat (30 %) la Région et le Département  (10 à 20 %). Les communes enregistrent les dossiers de demandes de logement social et participent aux commissions d’attribution des organismes HLM présents sur le territoire.