Enquête de conformité
L’Agglomération réalise auprès des particuliers des enquêtes de conformité des installations d’évacuation des eaux, afin de réduire les pollutions du milieu naturel et d'assurer une gestion durable des réseaux.
A quoi ça sert ?
Une enquête de conformité, réalisée par les agents de l’Agglomération, permet d’établir un diagnostic vérifiant que :
- les eaux usées d’une habitation sont directement raccordées au réseau public d’eaux usées (sans fosse, ni rétention).
- les eaux pluviales de l’habitation sont gérées sur la parcelle ou exceptionnellement raccordées au réseau public d’eaux pluviales.
A quel moment doit-on réaliser une enquête de conformité ?
Principalement dans le cadre de la vente d’un bien, mais aussi avant des travaux de voirie ou des travaux sur le réseau public, ou bien dans le cas de problèmes récurrents sur le réseau public.
Une enquête de conformité peut également être menée dans les rues où le service Exploitation a constaté des anomalies ou encore lorsque le Syndicat de l’Orge, par l’intermédiaire de stations de mesure sur la rivière, détecte des pollutions. Dernier cas, des enquêtes sont menées lors de travaux d’investissement par souci de cohérence.
Comment se déroule une enquête de conformité ?
Deux agents du service Assainissement de l’Agglo viennent à votre domicile tester individuellement au colorant ou à l’eau claire l’ensemble des évacuations d’eaux usées de l’habitation afin de vérifier leur bon raccordement au réseau public d’eaux usées.
Ils vérifient également les sorties des eaux pluviales afin de s’assurer que celles-ci ne soit pas mélangées avec les eaux usées.
Important
Il faut penser à rendre les ouvrages accessibles, à ouvrir les regards et avoir de l'eau disponible au robinet le jour de l’enquête.
