Enjeux environnementaux

L’évaluation environnementale vise à appréhender l’impact du Scot sur l’environnement.

Le rôle de l’évaluation

La loi n°99-553 du 25 juin 1999, dite « Loi d’Orientation pour l’Aménagement Durable du Territoire », impose la prise en compte du développement durable dans tout document de planification locale. La prise en compte simultanée de la préservation de l’environnement, de l’équité sociale et de la rationalité économique doit désormais être au cœur des préoccupations de tout nouveau projet d’aménagement.

La loi « Solidarité et Renouvellement Urbain », qui institue les Scot et les PLU, reprend ces grandes orientations en précisant les objectifs à atteindre : équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels agricoles et forestiers, utilisation économe de l’espace, diversité des fonctions urbaines et sociales.

L’évaluation des incidences prévisibles sur l’environnement repose sur la partie environnementale du diagnostic. Elle a pour objectif de mesurer l’impact prévisible des différents scénarios envisageables, et ce, tout au long de la démarche d’élaboration du SCOT, notamment lors de la réflexion sur les grandes options à prendre en matière de développement et d’aménagement du territoire pour les années à venir.

Les enjeux environnementaux du Scot

Dès sa création, la Communauté d’agglomération du Val d’Orge a défini des objectifs de protection de l’environnement et a affirmé sa volonté d’orienter le territoire vers un mode de développement durable.

Au cours du XXe siècle, le territoire du Val d’Orge a connu une urbanisation régulière de son territoire, ce qui a permis d’accueillir de nouveaux habitants, de développer l’activité économique et de créer des emplois. Aujourd’hui, l’agglomération est urbanisée à plus de 64%. Pour l’avenir, le parti d’aménagement retenu dans le cadre du Scot, vise à assurer un développement durable du territoire, à travers notamment trois principales orientations :

  • Limiter la consommation de l’espace et renforcer le renouvellement urbain
  • Protéger la Vallée de l’Orge, ainsi que les espaces naturels, agricoles et paysagers
  • Limiter les déplacements et favoriser les circulations douces

L’évaluation environnementale a permis de définir, pour le territoire du Val d’Orge, un parti général d’aménagement qui permettra de répondre aux besoins estimés pour les années à venir dans les domaines du logement, de l’activité économique et des équipements, tout en assurant la protection de l’environnement et en orientant l’avenir du territoire vers un mode de développement durable. Dans les cas où le parti d’aménagement retenu est susceptible d’avoir des incidences négatives sur l’environnement, elle a permis de définir des mesures visant à contrebalancer les impacts sur l’environnement qui n’auraient pas pu être évités ou réduits suffisamment.