Comment élaborer un Scot ?

La démarche d'élaboration d'un Scot

Au préalable, il est nécessaire de définir un territoire de projet sur lequel va s’appliquer le Scot. Ensuite, il s’agit d’élaborer le « rapport de présentation du Scot » qui permet d’analyser le territoire et de dégager les grands enjeux de développement qui conduiront à l’élaboration du projet d’aménagement. Enfin, les prescriptions réglementaires permettant la mise en œuvre du projet d’aménagement pourront être définies.

Arrêter un périmètre d’action

Ce périmètre doit être cohérent, c’est à dire « d’un seul tenant et sans enclave ». Il est validé par arrêté préfectoral. Le périmètre du SCOT du Val d’Orge recouvre les 9 communes de l’agglomération : Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Michel-sur-Orge, Morsang-sur-Orge, Fleury-Mérogis, Villemoisson-sur-Orge, Leuville-sur-Orge, Brétigny-sur-Orge, Plessis-Pâté. Cette première étape est l’occasion de réaliser une synthèse des études ou documents de planification existants au niveau communal.

Rapport de présentation

Le rapport de présentation expose l’état initial de l’environnement et mesure l’impact du projet sur celui-ci. Il est établi au regard de perspectives économiques et démographiques du territoire et des besoins répertoriés en matière de développement économique, d’agriculture, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre sociale de l’habitat, de transports, d’équipements et de services.

Projet d’Aménagement et de Développement Durable

Le PADD fixe les objectifs de politiques publiques d’urbanisme en matière d’habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements des personnes et des marchandises, de stationnement de véhicules et de régulation du trafic automobile. Le PADD est un projet politique évolutif, élaboré en concertation avec plusieurs partenaires (acteurs institutionnels, associations...). Si le PADD n’a pas de valeur prescriptive, il permet néanmoins de fixer des objectifs quantitatifs sur certaines thématiques : démographie, logement, mobilité, croissance économique...

Document d’objectifs et d’orientations

Ce document constitue la partie réglementaire du Scot. Contrairement au PADD, il a une valeur prescriptive. Il définit les prescriptions "réglementaires" permettant la mise en œuvre du PADD et précise sous une forme écrite, assorti de documents graphiques :

  • l’organisation générale de l’espace et la restructuration des espaces urbanisés
  • les espaces et sites naturels ou urbains à protéger
  • les grands équilibre entre les différents espaces (urbains, agricoles, forestiers...)
  • les objectifs relatifs à la cohérence entre l’urbanisation et la construction de logements sociaux
  • les objectifs (et conditions) relatifs à la cohérence entre urbanisation et création de dessertes en transports collectifs
  • les objectifs relatifs à la localisation des équipements et activités économiques
  • la protection des paysages et la mise en valeur des entrées de villes
  • les objectifs relatifs à la prévention des risques
  • les grands projets d’équipements et de services

Contrairement aux anciens schémas directeurs, le document d’orientations ne peut empiéter sur la compétence des documents qui doivent lui être compatibles. C’est pourquoi, il ne comporte plus de cartes sur la destination générale des sols mais des graphiques représentants de simples orientations. Les documents graphiques possèdent la même valeur juridique que le texte.

C’est sur la base de ces orientations que s’établiera la compatibilité avec les autres documents d’urbanisme (PLU).